Définition, réglementation, fiscalité
Guide pratique du loueur de meublé de tourisme
Ce guide est réalisé par Clermont Auvergne Métropole et Mond'Arverne Communauté à l'intention des meublés de tourisme situés sur leurs territoires respectifs.
Dès lors que vous mettez en location saisonnière un bien, vous avez un certain nombre de démarches à effectuer. Vous trouverez dans ce dossier plusieurs fiches pratiques pour vous accompagner dans vos démarches.
Guide pratique du loueur de meublé de tourisme
- Mise à jour avril 2024.
- Dès lors que vous mettez en location saisonnière un bien, vous avez un certain nombre de démarches à effectuer. Vous trouverez dans ce dossier plusieurs fiches pratiques pour vous accompagner dans vos démarches.
A – Démarrer son activité
- Fiche n°A1 – La location meublée : définitions
- Fiche n°A2 – Déclarer son activité
- Fiche n°A3 – Assurances
- Fiche n°A4 – Sécurité
- Fiche n°A5 – Identifier son meublé sur es sites de commercialisation en ligne
B- Effectuer ses démarches fiscales
- Fiche n°B1 – La qualification fiscale du loueur en meublé
- Fiche n°B2 – Les impôts
- Fiche n°B3 – La cotisation foncière des entreprises
- Fiche n°B4 – Les cotisations sociales
- Fiche n°B5 – La TVA
- Fiche n°B6 – La taxe d’habitation
- Fiche n°B7 – La contribution à l’audiovisuel public
- Fiche n°B8 – La taxe de séjour
C – Accueillir la clientèle
- Fiche n°C1 – Le contrat de location
- Fiche n°C2 – Sous-louer son logement
- Fiche n°C3 – La fiche individuelle de police
- Fiche n°C4 – Wifi et Internet
- Fiche n°C5 – Annulation des séjours suite au Coronavirus
- Fiche n°C6 – Droits SACEM / SPRé
- Fiche n°C7 – La facturation