Mentions légales
I. PRÉAMBULE
L’accès et l’utilisation du site Clermont Auvergne Volcans impliquent l’acceptation tacite et sans réserves des présentes mentions légales par l’utilisateur.
II. INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site Clermont Auvergne Volcans (ci-après désigné le «Site») est édité par :
SPL CLERMONT AUVERGNE VOLCANS
Maison du Tourisme
Place de la Victoire
63000 CLERMONT FERRAND
info[at]clermontauvergnevolcans.com
Le directeur de la publication est : Monsieur Vincent GARNIER – Directeur général
Le site est réalisé et hébergé par :
THURIA GRAND EST
21 Avenue de l’Europe – Espace Européen
67300 SCHILTIGHEIM
contact@thuria.com
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur ce site internet sont la propriété de Clermont Auvergne Volcans ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Ces contenus sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En outre, les marques de Clermont Auvergne Volcans et de ses partenaires, ainsi que les logos cités et reproduits sur ce Site sont des marques déposées.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. Le non respect des présentes dispositions peut faire l’objet de poursuites.
Clermont Auvergne Volcans ne saurait être responsable de l’accès par les internautes via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
CRÉDITS PHOTOS
Clermont Auvergne Volcans
Ville de Clermont-Ferrand – Service Communication
Clermont Auvergne Métropole – Ludovic Combes (Horizon Photographie)
Conseil Départemental 63
Musées de Clermont-Ferrand : Marion Veschambre, Jean-Claude Sergère.
Pour les hôtels du Club Hôtelier Clermontois : Le Studio Photo.
Vulcania : André, Camus, Chabanne, Damase, Darbelet.
Michelin
Riot House Production
Merci aussi aux nombreux autres sites touristiques, prestataires et organismes qui nous ont transmis des visuels.
IV. APIDAE – Système d’Information Touristique
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par Clermont Auvergne Volcans est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
V. Place de marché « Open System »
La « réservation en ligne », alimentée par l’outil « Open System » d’Alliance Réseaux est une place de marché dont l’objet est de rapprocher des professionnels proposant prestations et produits de diverse nature (hébergement, restauration, activités sportives et culturelles.) et leur clientèle.
À ce jour, elle ne concerne que la vente en ligne des nuitées sèches en hébergement.
Le rôle de Clermont Auvergne Volcans n’est pas celui d’une entreprise de vente.
Il se limite à l’hébergement des annonces mises en ligne (textes, photos, etc.) par les professionnels directement ou par les centrales départementales de réservation, ainsi que les commandes de leurs clients.
Ainsi, Clermont Auvergne Volcans :
- N’intervient pas dans les transactions entre acheteur et vendeur.
- Ne peut assurer que les vendeurs et acheteurs concluront la transaction et l’exécuteront.
- Ne fournit aucune garantie concernant les annonces mises en ligne, notamment en ce qui concerne la capacité des vendeurs, l’exactitude de leurs annonces, la qualité des produits ou prestations proposées.
- N’apporte aucune garantie pour les acheteurs, notamment quant à leur capacité à payer les biens ou services qu’ils commandent.
Puisque Clermont Auvergne Volcans n’intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, elle se dégage de toutes responsabilités en cas de litiges comme de tous dommages, présents ou futurs.
Toutes déclarations, toutes offres de services ou de produits commercialisés via l’outil Open System relèvent de la seule et unique responsabilité de son auteur.
VI. LIENS HYPERTEXTES ET UTILISATION DE FRAMES (CADRES)
Les liens vers le présent site sont autorisés dans la mesure où ils ne portent pas préjudice à son image. Cependant, l’affichage de pages ou d’informations du présent site dans un ou plusieurs cadres appartenant à un autre site est interdit, ainsi que toute autre technique ou pratique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public, notamment quant à l’origine de l’information.
VII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
a. Données statistiques
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b. Messagerie
Les messages électroniques envoyés à Clermont Auvergne Volcans par le biais des différents formulaires disponibles sur le site ne sont conservées que pour la durée nécessaire de traitement.
Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Clermont Auvergne Volcans pour permettre de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Elles sont conservées pendant 3 ans renouvelables à chaque interaction avec nos services. Au bout de 3 ans sans interaction, les données personnelles seront anonymisées.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : info@clermontauvergnevolcans.com
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr
c. Liste de diffusion
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi des informations pour lesquelles l’usager s’est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner à chaque réception d’un message avec le lien de désabonnement.
Vous ne recevrez pas de message commercial sans votre consentement préalable (opt-in). Deux exceptions à ce principe :
- Si vous êtes déjà client.e et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis
- Si la prospection n’est pas de nature commerciale (informative ou caritative par exemple)
Vous pouvez vous opposez à toute prospection en nous envoyant un message à : info@clermontauvergnevolcans.com
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification des données nominatives collectées vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez contacter Clermont Auvergne Volcans :
- soit par e-mail à : info@clermontauvergnevolcans.com
- soit par courrier : CLERMONT AUVERGNE VOLCANS– Maison du Tourisme – Place de la victoire – 63000 CLERMONT-FERRAND en précisant votre nom et vos coordonnées.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de votre demande. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité des données à caractère personnel
VIII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
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